Un défi financier : expliquons le coût de nos déchets !
La gestion des déchets est un véritable défi car, d’un côté, nous incitons à trier davantage et, de l’autre, le prix de ce service augmente. Pourquoi ?
Tout d’abord, expliquons comment est facturé le service de gestion des ordures ménagères.
Le service des déchets ménagers est comptabilisé sur un budget à part (on parle de budget annexe).
Ce budget est composé de plusieurs types de dépenses :
- le traitement des déchets assuré par le Syndicat Départemental TRIVALIS (65% de nos dépenses). Au niveau de la Vendée, TRIVALIS est chargé de mettre en application le Plan Départemental d’Élimination des déchets adopté par le Conseil Général. Dans ce cadre, TRIVALIS finance la réalisation d’usines de tri mécano biologique (TMB) et de centres de stockage des déchets non nocifs (CSDNN) sur plusieurs Communes (Saint Christophe du Ligneron, le Château d’Olonne, Corpe).
- les collectes des déchets ménagers classiques (bac gris) et des déchets ménagers recyclables (sacs bleus et jaunes).
- et les dépenses liées au fonctionnement des déchetteries communautaires.
D’un autre côté, il faut savoir que le tri permet de valoriser les déchets recyclables, ce qui crée des recettes pour la collectivité. En 2008, ce sont ainsi 180 000 euros qui ont permis d’atténuer les dépenses de notre budget.
Les raisons de l'augmentation :
L’augmentation de la redevance en 2009 est liée à la hausse de 23 % de la cotisation de la Communauté de Communes Atlancia au Syndicat Départemental TRIVALIS. En effet, TRIVALIS finance la construction d’une usine de tri mécano biologique (TMB) et d’un centre de stockage des déchets non nocifs (CSDNN) à Saint Christophe du Ligneron.
Ces équipements sont destinés à traiter les déchets qui seront produits, entre autres, par les 9 Communes d’Atlancia et qui ne pourront plus être enfouis au Centre de Givrand dont la fermeture est programmée fin 2009 (celui-ci arrivant à saturation de sa capacité d’enfouissement).
Aussi, dans l’attente de l’ouverture de cette nouvelle usine de traitement (prévue pour fin 2010), nous sommes obligés d’exporter une partie des déchets vers LAVAL (53). Or, ce transfert de déchets est très onéreux (il faut compter 117 euros TTC la tonne d’ordures exportée) et il faudra, pour l’année 2010, exporter l’ensemble des déchets !
Pour financer ces équipements, pour assurer l’exportation de nos déchets et pour traiter nos déchets collectés, TRIVALIS a estimé la part «traitement» de la cotisation 2009 de la Communauté de Communes Atlancia à 65.38 euros par habitant.
Cette situation explique la hausse subie par les redevances en 2009.
Résidences principales collectées en porte à porte
(pour information, les résidences collectées en point d’apport volontaire paient 50% des montants exposés ci-dessous).
1 personne : 104 €
2 personnes : 154 €
3 personnes : 200 €
4 personnes : 244 €
5 personnes : 286 €
Résidences secondaires collectées en porte à porte
(pour information, les résidences collectées en point d’apport volontaire paient 50% des montants exposés ci-dessous).
Forfait 147 €
Meublés
Forfait 55 €
Entreprises, artisans, agriculteurs, commerçants
52 € par salarié
(Tarifs dégressifs par tranche de 5 salariés)
Attention !
Pour éviter toute erreur de facturation de votre redevance, pensez à signaler auprès du service Environnement de la Communauté de Communes ATLANCIA tout changement de situation (déménagement, mariage, décès, naissance, arrivée d’une personne dans votre foyer, départ d’un enfant…). Pour que la modification soit prise en considération, vous devrez remplir une fiche de renseignement et fournir certains justificatifs (état des lieux, acte de vente, bail d’habitation, attestation…).
Les nouveaux arrivants doivent compléter une fiche de renseignements. En l’absence de cette fiche, la redevance sera établie sur la catégorie la plus élevée en attendant la production d’une pièce justificative.
Télécharger la fiche de renseignement : Fiche de renseignement
Télécharger le règlement de facturation : Règlement de facturation
